Article - 1. : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.tvcorner.com, et régissent les relations entre le vendeur, ci-après dénommé la société, et son client, dans le cadre d’une vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.
En cas de modification des présentes conditions générales de vente, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article - 2. : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité d’un produit commandé sous 30 jours, nous vous en informons par mail, et vous proposons le cas échéant un produit de remplacement, que vous gardez toute latitude de refuser. La date de validation de la commande correspond à la date de réception effective du règlement, pour les règlements par chèque, transfert bancaire, mandat cash ou western Union. Dans le cas particulier du règlement par carte bancaire, la date de validation correspond à la date à laquelle TVCorner accepte le règlement sans réserve, après justification éventuelle de l'identité de l'acheteur.


Article - 3. : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article - 4. : Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits présentés sur le site s’entendent en Euro (€), TVA incluse lorsque la livraison s'effectue dans le cadre de la communauté Européenne, et hors frais de livraison. Ces prix sont susceptibles de modification sans préavis. En cas de modification, le prix pratiqué est celui affiché au moment de la commande.

Cas particulier des soldes : Les prix des produits soldés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment de la mise en ligne des soldes. Si un produit s'avère épuisé au moment de la validation effective d'une commande, TVCorner peut être amené à annuler la commande après vous avoir informé de l'épuisement du produit commandé.

Dans le cas d'une vente hors de la communauté Européenne, le prix appliqué sera hors TVA , DDU (delivered Duties Unpaid).
Les taxes locales résultant du dédouanement demeurant à la charge du Client sont fonction du pays de destination et comprennent notamment la TVA locale et les droits de douane dont le taux est fonction de la nature du produit. Conformément aux règles du commerce international, ces droits et taxes sont calculés sur la valeur du produit transport inclus. Ils seront réclamés par le transporteur avant livraison au domicile du Client.

Article - 5. : Modalités de Paiement et Sécurisation

5. 1 Paiement en ligne avec Carte bleue, Visa, Mastercard

Sécurité : Le paiement s'effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Paybox.. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site TVCorner.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé . Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. TVCorner n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Votre achat sur TVCORNER vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parTVCORNER courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et TVCORNER sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39 rue Saint Lazare – 75009 Paris

Contrôles anti Fraudes hors zone couverte par Fianet

TVCorner, contrôle toutes les commandes enregistrées sur son site, afin de se protéger et de protéger les porteurs de cartes bancaires, des pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces vérifications, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : Pièce d’identité du porteur de la carte, justificatifs de domicile à son nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Pour une commande dont l’ adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Ces demandes sont faites par courrier électronique. En l’absence de réponse la commande sera annulée.

5.2 Autres moyens de paiement acceptés

Chèque et mandat cash (France exclusivement)

Transfert bancaire

Western Union

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et après validation.

5.3 Contre remboursement (avec supplément)

TVCorner se réserve le droit d'annuler toute commande en contre remboursement qu'il jugerait douteuse. Ce mode de paiement ne peut s'appliquer aux commandes d'écrans TV, et de manière générale au delà d'un montant de 500 €.

5.4 Défaut de Paiement

TVCorner se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article - 6. : Modalités et délais de livraison

6.1 - Modes de Livraison et réserves

Nos  produits sont livrés en Lettre recommandée, Colissimo suivi, Chronopost, UPS ou transporteur en fonction des possibilités offertes sur la destination, et de celle retenue par le client. Toutes nos marchandises voyages avec assurance incluse. La société  se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur :

• Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
• Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
• Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à notre adresse postale (voir plus bas)
• Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

6.2 - Délais de livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie magasin). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur qui varie en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les délais de livraison annoncés sont des délais moyens, et qui ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité du vendeur. Tout article disponible en stock est expédié sous 5 jours. Les articles en stock sont mentionnés. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours.

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l'état de votre commande avant de nous contacter (le suivi de la livraison de votre commande s'effectue directement depuis le site du transporteur grâce au lien figurant dans le mail de confirmation de votre commande indiquant le numéro d'expédition et le transporteur). Nous vous invitons à nous signaler tout retard de plus de 5 jours par rapport au délai de livraison donné à titre indicatif afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.
En cas de non réception d'un colis, le Client peut contacter le service clients qui mettra tout en œuvre afin d'apporter une solution. Si nécessaire, TVCorner ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte (de 10 à 60 jours selon le transporteur sélectionné et la destination). L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 48 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à TVCorner de l'information de la non réception de sa commande et des documents nécessaires à l'ouverture de l'enquête. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, TVCorner peut :
Soit expédier un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible
Soit rembourser le montant intégral de la commande perdue par le transporteur ou proposer un établir un avoir à valoir sur de prochains achats.
En aucun cas TVCorner ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête. Tous les envois étant couverts par une assurance, seule la déclaration de perte établie par le transporteur peut permettre au vendeur d'être indemnisé
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date d'expédition de la commande pour en avertir TVCorner à sales@tvcorner.com
A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable.


Article - 7. : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation (France) le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d'expédition et de retour restant à la charge du client.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Dans ce cas, les frais de port à votre charge pour le retour seront remboursés TVCorner dans un délai maximum de 15 jours à réception des articles en retour, et sur la base du tarif des colis postaux en vigueur au moment de la vente.

Nous vous remercions de nous informer de tout retour par mail à : sales@tvcorner.com, afin d'accélérer le traitement de vos réclamations. L'acceptation par la TVCorner du retour des marchandises ne constitue en aucun cas un accord de remboursement.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, emballage compris et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et la mention du numero de retour qui vous aura été communiqué pour une gestion optimisée.

Exclusion : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cartes pré-payées ayant été activées par le client ou par TVCorner à la demande expresse du client.


Article - 8. : Garanties & SAV

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Sont exclus de cette garantie les produits comportant des marques quelconques, des brisures en surface. En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, la société se réserve le droit de le retourner au client en port dû.
Les matériels sont à retourner à : TVCORNER - BP30095 - 95101 ARGENTEUIL CEDEX - FRANCE

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Sont exclus de cette garantie les produits comportant des marques quelconques, des brisures en surface. En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, la société se réserve le droit de le retourner au client en port dû.
Les matériels sont à retourner à : TVCORNER - BP30095 - 95101 ARGENTEUIL CEDEX - FRANCE

Le remplacement d'un produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer. Aucun échange par anticipation ne sera effectué. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Exclusion : Les cartes pré payées avec horloge interne ne bénéficient d'aucune garantie légale. En cas d'arrêt d'accès au service avant la date d'échéance, soit du fait de la disparition du signal, soit du fait d'une défaillance imputable à la carte le vendeur ne pourra en être tenu pour responsable.

Conditions de retour : Les retours pour défaillance sont soumis à l' accord préalable du Service après ventes qui vous communiquera une référence de retour . Avant tout retour, veuillez contacter notre service après vente, en rappelant la référence de votre commande, et décrivant rapidement les symptômes. Afin d'éviter les retours inutiles, TVCorner effectue un pré diagnostic par email et/ou par téléphone. Nos techniciens vous indiquent la marche à suivre pour fournir l'ensemble des éléments utiles à ce pré diagnostic.

Les matériels retournés après accord sont contrôlés dans les 72h ouvrés suivant la réception.

Panne au déballage : TVCorner procèdera à l'échange standard des produits constatés défectueux et à un nouvel envoi à sa charge. En cas d'indisponibilité du produit retourné, TVCorner pourra être amené à proposer l'échange sur la base d'un produit équivalent. Les frais engagés pour le retour du produit défectueux seront remboursés sur la base des tarifs en vigueur pour les colis postaux.

En dehors des pannes au déballage, les frais engagés pour le retour d'un article en panne sous garantie constructeur ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge.

Retours injustifiés : Les produits retournés sans motif valable, demeureront, après transmission du rapport d'intervention par email, à la disposition du client dans les locaux de TVCorner. Le renvoi à l'adresse du client sera facturé sur la base des tarifs des envois postaux en vigueur au moment du retour.

Article - 9. : Propriété

La société  conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, la société  pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.


Article - 10. : Responsabilité

La société  ne peut être tenue pour responsable de la modification du contenu d’un bouquet de chaînes, ou de sa disparition dès lors qu’elle est postérieure  à la date d’achat sur son site. Elle  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Sa responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Article - 11. : Droit applicable litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Pontoise (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article - 12. : Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. La société  ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à : SARL SOURCES - BP 30095 - 95101 ARGENTEUIL CEDEX

TVCorner.com est le site de vente en ligne de la société :
SARL SOURCES - BP 30095 - 95101 ARGENTEUIL CEDEX - FRANCE
SIRET : 441 869 310 00025
APE 4690Z
N° TVA FR25 441 869 310
N° de déclaration CNIL : 1392884.